Impôt à la source

Le Ministre des finances, Michel Sapin, a annoncé que l'impôt sera prélevé à la source en 2018.

Le Gouvernement en avait fait une promesse électorale, le prélèvement de l'impôt à la source va être mis en place au 1er janvier 2018.

Le statut du portage salarial est-il concerné ?

Avant sa mise en place, les entreprises vont devoir se conformer à la nouvelle réglementation pour prélever le montant sur la fiche de paye des salariés.

En tant que travailleur indépendant en portage salarial, vous serez bien évidemment concerné et c'est Missions-Cadres qui devra se charger de cette collecte chaque mois. Une ligne supplémentaire apparaitra sur le bulletin de salaire du porté.

Le calendrier devrait suivre cette chronologie :

  • Printemps 2016 : concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des entreprises
  • Juin 2016 : présentation du projet de loi en conseil des ministres
  • Juillet 2016 : adoption de la réforme par le Parlement
  • Août 2016 à décembre 2017 : mise à jour des logiciels de paie dans les entreprises et les organismes concernés
  • Septembre 2017 : communication du taux de prélèvement aux contribuables
  • Janvier 2018 : entrée en vigueur du prélèvement à la source

 

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