Assermentation

Les professionnels assermentés peuvent-ils exercer en portage salarial ?

Une assermentation est une prestation solennelle de serment qui concerne un certain nombre de professions libérales dûment réglementées (médecins, avocats, notaires, …) et certains fonctionnaires. En aucun cas, le professionnel assermenté ne peut exercer son activité principale en portage salarial. Il dépend d’un statut particulier et est soumis aux règles d’exercice de son ordre, de l’état ou d’une institution.

Par contre, un professionnel assermenté peut choisir le portage salarial pour exercer une activité parallèle à condition qu’elle soit clairement différenciée de son activité principale : conseil juridique, séminaires de formation, conférences…

Dans certains cas et notamment pour les fonctionnaires, une autorisation préalable par le principal employeur est demandée avant de pouvoir exercer une activité parallèle.

Pour être sûr de vos droits, contactez l’ordre, la collectivité ou le service d’état dont vous dépendez.