Qu'est ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un statut qui offre les avantages conjugués de deux principes habituellement opposés :

  • indépendance au même titre qu’une profession libérale, sans les contraintes administratives et fiscales
  • avantages du régime du salariat, sans être subordonné à un employeur.

Un peu d’histoire

Le portage salarial est un concept inventé en Grande-Bretagne dans les années 80. Il est arrivé discrètement en France dans les années 90.

Ce nouveau mode de travail prend de l’essor dans les années 2000. Il est considéré comme innovant et avantageux pour les prestataires de services qui cherchent à devenir indépendants.

Un statut reconnu par la loi depuis 2008

Deux articles de loi encadrent l’activité en portage salarial :

Conformément à l’article L1251-64 du Code du Travail, « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

Conformément à l’article L. 8221-6-1 du Code du Travail, « Est présumé travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies par lui-même ou par le contrat les définissant avec son donneur d’ordre. »

Ces articles sont toujours d’actualité même si la révision du statut du portage est en cours.