Portage salarial ou micro-entreprise : quel statut choisir si vous devez sous-traiter ?

La sous-traitance obéit à des règles strictes dont l’obligation de vigilance. Certains statuts limitent la possibilité de sous-traiter tout ou partie de son travail, c’est le cas de la micro-entreprise. Le portage salarial, lui, apporte une liberté dans le domaine puisque tout prestataire porté peut faire de la sous-traitance interne ou externe.

Sous-traitance

Quelle règlementation pour les micro-entrepreneurs ?

Le micro-entrepreneur peut être le sous-traitant d’une entreprise, d’une association dès lors qu’un devis ou un contrat est signé entre le donneur d’ordre et le sous-traitant.

Les choses se compliquent lorsqu’un micro-entrepreneur sous-traite une activité à un autre micro-entrepreneur. Il faudra alors prouver qu’aucun lien de subordination n’existe entre le donneur d’ordre et le sous-traitant, au risque de voir la sous-traitance requalifiée en salariat déguisé !

Le cas des partenariats …

Imaginons un groupe de prestataires micro-entrepreneurs, chacun spécialisé dans un domaine et qui souhaitent travailler en partenariat pour proposer une offre globale à un client. Si la loi permet une prospection à plusieurs avec des outils de communication communs comme un site, en aucun cas le collectif ne peut facturer la mission en groupe !

Dans le cas d’un travail à plusieurs réalisé pour un donneur d’ordre, il faudra s’assurer que chaque prestation est bien différente (ex. Graphisme, rédactionnels, etc.). On ne peut pas faire plusieurs factures de différents micro-entrepreneurs pour une même mission au risque de se faire requalifier en société de fait par l’URSSAF … ce type de partenariat doit rester occasionnel pour éviter un redressement fiscal.

Donc la seule solution est que l’un des professionnels facture la totalité du travail, que les autres facturent leur prestation au premier professionnel en tant que sous-traitants avec la contrainte d’un double paiement des cotisations pour un même travail.

Autre solution : bien faire comprendre au donneur d’ordre que pour un projet, il fait appel à différents professionnels pour une prestation différente. Dans ce cas, chacun facture sa prestation au client.

Il existe également des montages juridiques comme la création d’un GIE, groupement d’intérêt économique, plus souple qu’une entreprise mais qui a le désavantage de rendre solidaires ses membres en cas de dette d’un des micro-entrepreneurs.

Dans tous les cas, la sous-traitance reste problématique pour les micro-entrepreneurs donneurs d’ordre à la différence des indépendants en portage salarial.

Le portage salarial idéal pour sous-traiter

Dans la mesure où un prestataire porté est hébergé par une société (SARL, SA, etc.), il peut sous-traiter tout ou partie de son travail.

Par exemple, un formateur porté souhaite répondre à une demande d’un donneur d’ordre qui implique que plusieurs professionnels soient missionnés sur une même formation. Le formateur peut alors faire appel en tant que chef de projet à des sous-traitants internes à la société de portage ou à des sous-traitants externes. Dans les deux cas, il pourra prendre une marge de bénéfice sur le travail de ses sous-traitants.

L’intérêt de la sous-traitance interne

MISSIONS-CADRES avec des centaines de professionnels avec lesquels vous pouvez sous-traiter en interne pour répondre à un appel d’offres ou vous positionner sur un projet ambitieux. Le contrat de prestation est alors signé par la société de portage salarial, le client et le chef de projet et il précise les noms et spécialités des autres intervenants.

D’un point de vue administratif, la sous-traitance interne est simple à mettre en place et permet de n’établir qu’une facture au nom de la société de portage. La répartition des rémunérations est alors réalisée à partir du disponible du chef de projet.

Attention à la sous-traitance externe

Ce type de sous-traitance est possible en portage salarial mais doit obéir à des règles strictes dont l’obligation de vigilance.

Ainsi chaque sous-traitant externe devra fournir tous les six mois au donneur d’ordre (en l’occurrence votre société de portage) et jusqu’à la fin de la mission, une attestation déclarative de respect de ses obligations en matière de déclarations sociales : identification de l’entreprise, nombre d’employés, assiette de rémunération déclarée sur le dernier récapitulatif des cotisations de sécurité sociale, paiement des cotisations et contributions sociales, etc.

Pour en savoir plus sur la sous-traitance, téléchargez le guide du portage salarial de MISSIONS-CADRES. Pour un projet précis, n’hésitez pas à nous contacter au 04 50 36 70 97.

Sources : travailleur-independant.ooreka.frwww.humaniance.comwww.portail-autoentrepreneur.fr

© Illustration : momius - Fotolia

 

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