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Le statut cadre en portage salarial

Le statut Cadre est désormais encadré par la Convention Collective du Portage Salarial qui prévoit une classification en fonction de l’ancienneté du prestataire porté. Quelles sont les différences entre le statut Cadre et Non-Cadre ? Quels sont les avantages du cadre en portage salarial ?

Pour les cadres en portage salarial

Ce que prévoit la Convention Collective du Portage Salarial

Le chapitre IX de la Convention Collective du Portage Salarial prévoit deux cas de figure selon l’ancienneté des prestataires portés :

le salarié porté junior qui a moins de trois ans d’ancienneté dans l’activité en portage salarial peut relever de la classification cadre ou non-cadre ;

le salarié porté sénior qui a au moins trois ans d’ancienneté dans l’activité en portage salarial relève automatiquement de la classification cadre.

Quelles incidences sur les taux de cotisation ?

Depuis l’unification au 1 er janvier 2019 des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARCCO, les cotisations retraite sont les mêmes que l’on soit cadre ou non-cadre.

Les portés salariés en statut cadre cotisent légèrement plus :

ils cotisent à l’APEC (Association Pour l’Emploi des Cadres) au taux de 0,06% ;

leur taux de cotisation pour le régime de prévoyance est plus élevé, mais pour des prestations supérieures.

La différence au final est moindre : de l’ordre de 0,4% en moyenne sur le chiffre d’affaires.

Taux de cotisation statut non-cadre

  • 0,74% sur la tranche A des rémunérations (plafond annuel de la Sécurité sociale)
  • 1,13% sur les tranches B et C (entre 1 et 8 plafonds)

Taux de cotisation statut cadre

  • 1,64% sur la tranche A des rémunérations (plafond annuel de la Sécurité sociale)
  • 2,18% sur les tranches B et C (entre 1 et 8 plafonds)

Ces taux de cotisations sont calculés en référence à la convention collective du Syntec. Ils seront remis à jour, une fois que les nouvelles négociations propres à la convention collective du portage salarial seront finalisées.

Un contrat de prévoyance plus avantageux pour les cadres en portage salarial

Le contrat collectif de prévoyance est obligatoire dans toutes les entreprises. Ce contrat couvre les portés salariés en complément de la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de décès. Dans ce dernier cas, un capital et une rente éducation sont versés aux ayant droits.

Le contrat prévoyance de MISSIONS-CADRES est avantageux à plusieurs titres :

les cadres ont une meilleure prise en charge en cas d’arrêt maladie avec une franchise de 30 jours continus contre 90 pour les non-cadres. Par ailleurs, cette franchise est ramenée à 3 jours en cas d’accident du travail ou d’hospitalisation.

Pour Sylvie Durovic, consultante cadre portée chez MISSIONS-CADRES, le contrat prévoyance est une protection incontournable : « Avant que la convention collective du portage salarial ne rende obligatoire le statut cadre pour les séniors, j’avais déjà décidé de l’adopter pour bénéficier d’une meilleure protection sociale. Récemment, j’ai faire face à un arrêt maladie de longue durée. Avec le contrat prévoyance, j’ai pu bénéficier d’indemnités journalières plus avantageuses avec une prise en charge globale de 80% de la moyenne de mes rémunérations nettes des 12 derniers mois, au lieu des 50% prévus par la sécurité sociale. De quoi faire face aux dépenses, le temps de reprendre mon activité."

Les cadres bénéficient également de prestations plus avantageuses en cas de décès : le minima du PASS est de 340% (contre 170% pour les non-cadres) sur la rémunération des 12 derniers mois d’activité, un capital décès complémentaire et des majorations familiales par personne à charge sont en outre prévues.

© Illustration : Olivier Le Moal - Fotolia

 

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