Questions courantes

MISSIONS-CADRES répond à vos questions sur le portage salarial.

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Catégorie Accompagnement personnalisé du collaborateur porté
  • Oui, MISSIONS-CADRES portage salarial conjugue ressources humaines et proximité, quel que soit le degré d’éloignement de ses collaborateurs portés, grâce à une écoute et un suivi attentifs des permanents et des outils de communication constamment améliorés.

    Cette exigence de qualité se traduit par un taux de fidélisation important : près de 62 % de nos collaborateurs portés ont choisi MISSIONS-CADRES portage salarial depuis plus de 6 ans.

  • Il ne faut pas confondre le contrat de portage et le contrat de prestation.

    Lorsque vous allez définir votre contrat de maintenance, ce sera dans le cadre d’un contrat de prestation et ensuite, votre contrat de portage sera adapté à ce contrat.

  • Le collaborateur Porté est par définition un professionnel libre de ses choix.

    En fonction des attentes qu’il exprimera lors de l’inscription, SON conseiller en portage salarial chez MISSIONS-CADRES le guidera à son démarrage et tout au long de son parcours, pour des besoins ponctuels ou plus généraux, pour tous les sujets dont il voudra nous entretenir.

    Deux éléments nous dictent notre conduite en matière de prestations de services : la confidentialité et la sécurité.

  • En attendant un cadre plus précis du portage salarial, les collaborateurs portés dépendent du droit commun. Vous avez, comme tout salarié, droit à vos congés.

    Pour ce qui concerne MISSIONS-CADRES, nous distinguons deux éléments pour nos portés :

    • Le paiement des jours de congés : ils sont payés mensuellement avec votre rémunération établie en fonction de votre chiffre d’affaires ;
    • Le nombre de jours ouvrés : c’est vous qui les gérez en fonction de votre activité ou de vos envies. Nous vous demandons de nous signaler ces périodes de congés pour les inscrire dans votre situation.
  • Oui, et c’est une démarche active de MISSIONS-CADRES que de promouvoir les contacts entre les acteurs de la vie économique mondiale.

    MISSIONS-CADRES est en lien avec ses collaborateurs et aussi avec d’autres acteurs susceptibles d’intéresser les collaborateurs Portés via ses mises à jour régulières sur les principaux sites des réseaux sociaux : Viadeo, Linkdiln.

    N’hésitez pas à créer vos comptes sur ces pages qui démultiplient les contacts et recensent souvent des opportunités professionnels pour les prestataires de services en portage salarial ou en free lance.

  • Par respect vis-à-vis de ses collaborateurs, MISSIONS-CADRES va autant que possible respecter les souhaits émis par ceux-ci dans le cadre de la législation sur l’émission de facture.

  • Non, en tant que société de portage, MISSIONS-CADRES n’a pas le droit de fournir des jobs et/ou des missions à ses portés sous peine de se mettre dans une situation d’agence de placement temporaire (intérim).

    Dans ce dernier cas, vous seriez en état de subordination complète et le client ne vous appartient plus !

  • Non, ce n’est pas toujours le cas. Certaines sociétés de portage salarial ajoutent des clauses sur la propriété intellectuelle qui les rendent de facto propriétaires de vos créations. Avant de signer un contrat de portage, soyez vigilant sur ce point. Vous devez rester maître de vos créations intellectuelles.

    Chez MISSIONS-CADRES, elles vous appartiennent. C’est une clause écrite en toutes lettres dans votre contrat.

    En plus de cette garantie, MISSIONS-CADRES vous conseille d’intégrer dans vos contrats de prestations et vos devis clients, une clause sur la propriété intellectuelle. Soit vous restez propriétaire de vos créations, soit vous vendez vos droits à votre client. Et cela a un prix !

  • Oui, en cas de décès du participant (du Porté), il est versé à chaque enfant à charge une rente dont le montant annuel est égal à :

    • 12 % du salaire de référence par enfant jusqu’au 18ème anniversaire,
    • 15 % du salaire de référence par enfant du 18ème au 26ème anniversaire.

    D’autres conditions existent et sont inscrites dans le dossier d’entreprise que l’organisme de prévoyance vous fournit après votre inscription.

  • Oui, un contrat de prestation est une convention entre au moins deux parties qui s’entendent sur les prestations à fournir et sur la contre-prestation (le financement, la facturation) correspondante.

    Vous pouvez convenir avec VOTRE client d’établir un contrat de prestations dont la facturation sera indexée sur les résultats des prestations effectuées.

    Une bonne rédaction du contrat sera nécessaire et votre conseiller MISSIONS-CADRES portage salarial sera à vos côtés pour vous aider dans cette démarche.

  • Oui, en tant que porté, vous pouvez en bénificer après un an d’ancienneté, vous aurez acquis des heures DIF (Droit Individuel à la Formation) que vous pourrez utiliser à compter du 1er janvier de l’année suivante.

    Pensez à faire votre demande à l’avance.

  • Non, le portage salarial n’a pas pour objet de vous fournir du travail.

    Il sert à vous héberger administrativement et non à masquer un emploi factice ou en auto-entrepreneur : la loi est claire sur le sujet.

    Vous trouvez une mission et ensuite une société de portage va vous porter.

  • Instituée en 1997, la Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est applicable au taux de 0,35% sur la totalité des rémunérations versées aux cadres, dans la limite de 8 fois le plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

    Initialement, cette contribution devait prendre fin en 2005, mais elle a été reconduite d’année en année par les partenaires sociaux. Aujourd’hui, son maintien vient d’être décidé jusqu’en 2015.

  • La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la sécurité sociale (ou est légèrement supérieur) d’obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire par an.

    Les partenaires sociaux viennent de fixer le montant annuel de cette cotisation à 770,28 € pour 2011, soit 64,19 € par mois.

    Quant au salaire charnière, en deçà duquel la GMP joue, il a été fixé pour 2011 à 39 146,63 € soit 3 262,11 € par mois.

  • Dans l’attente de la nouvelle législation sur le portage salarial, le DUE (Document Unique d’Embauche - bien que nous n’embauchions pas !) se fait à la date inscrite dans le Contrat de Prestation que vous avez signé avec VOTRE client.

  • Le collaborateur Porté cotise à la prévoyance chez MISSIONS-CADRES.

    Il est assuré par le régime de prévoyance collective MALAKOFF-MEDERIC qui indique clairement dans le dossier que reçoit le Porté, dès son inscription, qu’en cas de décès du participant [le Porté], les bénéficiaires [définit dans le dossier d’inscription remis à la signature du contrat de portage] perçoivent un capital dont le montant est égal à 170 % du salaire de référence. Le salaire de référence servant au calcul des prestations est égal à la rémunération brute limitée au plafond de la tranche C et déclarée à la Sécurité Sociale les douze mois précédant le décès.

  • Toute facturation se fait sur la base d’un document établi avec le client, à savoir, mail de commande, devis signé, commande écrite, contrat de prestation, convention de formation, etc.

    A partir de cet élément et suivant les modalités ci-avant définies, la facturation se fera sur un modèle au nom de MISSIONS-CADRES (dans le cadre de la formalisation nécessaire et suffisante définie par le droit) avec TOUJOURS la mention de la personne portée qui a effectué la prestation.

  • Vous pourrez bénéficier des services du GIC (Action Logement) : conseils, accompagnement pour le choix d’une banque, prêt de l’apport personnel, prêt pour les travaux. 

  • Aucunes dans le cadre du portage salarial !

    En effet, il ne s’agit pour vous que d’un aspect relatif à vos cotisations sociales et aux rapports financiers que ce statut pourrait vous apporter.

    Votre conseiller saura vous informer dans le détail sur le sujet.

  • Lors de votre inscription ou lors de votre parcours professionnel chez MISSIONS-CADRES, il vous est possible à tout instant de passer en statut cadre.

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