Questions courantes

MISSIONS-CADRES répond à vos questions sur le portage salarial.

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Catégorie Le portage salarial
  • Afin de vous guider dans votre réflexion sur la retraite et toutes les questions que l’on peut se poser sur le système, MISSIONS-CADRES a édité plusieurs articles de blog vous permettant de mieux connaître et ainsi maîtriser votre avenir professionnel.

    Voici les articles en question :

    N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations car ce n’est pas une mince affaire !

  • Il existe 5 grands critères de qualité pour bien choisir sa société de portage :

    • l’ancienneté de la structure,
    • la date à laquelle est versé le salaire,
    • la qualité de l’accueil, la clarté et la rapidité des réponses, les compétences des conseillers,
    • le taux de gestion pratiqué (attention aux frais supplémentaires),
    • la facilité de suivi de votre décompte d’activité.
  • Il faut différencier 3 types de frais :

    Le coût de la prestation :
    C’est le prix que vous avez globalement défini par le temps passé à la journée, à l’heure, au forfait, etc. Ce prix ne doit pas varier en fonction du lieu d’exécution de la prestation et subira annuellement une augmentation (voir le contrat de prestation).

    Les frais de mission :
    Ce sont justement les frais annexes à la mission que vous devez exécuter hors coût de la prestation.
    Exemple : votre coût de prestation est de 800 euros/jour et vous devez exécuter cette prestation à New-York. Vos frais de mission comprendront les billets d’avions, les frais d’hôtels et de repas durant le temps nécessaire de la prestation. A savoir que le coût de votre prestation devra prendre en compte LE TEMPS du voyage, et que vos frais de mission pourront comprendre des frais d’hôtels de la veille de la prestation et aussi les frais pour la journée suivante…
    Ces frais sont toujours mentionnés dans le contrat de prestation ou le bon de commande que le client a signé. Le client aura avec la facture le double des factures de ces frais si ces derniers sont déclarés au réel (sur facture!) et non en forfait.
     
    Les frais professionnels :
    Les frais professionnels ne sont pas à confondre avec les frais de mission. Ils peuvent être considérés comme des frais de structure et comprennent les téléphones/fax, internet, les besoins en économat, la librairie technique nécessaire à l’exercice de votre profession, la publicité, le marketing et tous les frais justifiés qui permettent de démarcher des prospects.
    Une gestion particulière est faite au niveau de ces frais. Il convient de vous adresser à votre permanent attitré pour avoir des détails sur le sujet.

  • Dans le modèle de contrat de prestations que vous remet MISSIONS-CADRES dès votre inscription, un paragraphe est consacré aux risques professionnels et à l’article L. 4511 du Code du Travail afin de vous protéger contre cet aspect.

    Il mérite d’être parfaitement défini dans vos contrats, car il est assez sournois.

    Ne négligez surtout pas cet aspect dans le cadre de vos activités, même si ce sont des prestations intellectuelles.

  • Depuis 2010, le SMIC est revalorisé le 1er janvier de chaque année, en fonction notamment de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

    Mais une revalorisation automatique est également prévue par le Code du Travail lorsque l’indice des prix augmente d’au moins 2% par rapport à l’indice ayant précédemment servi de référence pour fixer l’augmentation du SMIC.

  • Vous avez une mission ou vous êtes sur le point d’en avoir une.

    
Après avoir étudié les avantages du portage et établi votre projet professionnel, vous souhaitez franchir le pas et vous inscrire chez MISSIONS-CADRES.

    Rien de plus simple ! L’essentiel se fait sur une démarche rapide depuis votre domicile et entièrement gratuite.

    Sur simple appel téléphonique, votre recevrez un kit complet de nouveau porté comprenant une fiche d’inscription à nous renvoyer et le guide du portage salarial. Il vous suffit de nous retourner la fiche d’inscription dûment complétée et signée, accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité, de votre carte de sécurité sociale, de votre relevé d’identité bancaire et de votre curriculum vitae.

    Dès réception, nous vous envoyons les modèles de document nécessaires au démarrage de votre activité : modèles de devis, de factures, contrat de prestation, dossier formation, notes de frais et frais facturés.

    Votre premier client signe votre devis et accepte les termes de votre contrat de prestation.

    Il vous reste à nous les transmettre afin que MISSIONS-CADRES établisse votre déclaration (DUE) auprès de l’URSSAF. 48h après, vous êtes couvert par le régime du salariat et vous pouvez commencer votre mission.

    En parallèle, vous recevez votre contrat de portage salarial et une fiche d’inscription à la Prévoyance auprès de Médéric. Vous nous retournez le tout paraphé et signé.

    La mission est terminée, comment serez-vous rémunéré ?

    En fin de mois, il vous suffit de nous faire parvenir votre décompte d’activités. Si votre client est établi en France, vous recevrez votre rémunération au début du mois suivant la fin de votre mission.

    MISSIONS-CADRES se charge de la facturation finale auprès de votre client.

  • En tant que collaborateur porté, vous bénéficiez de toutes les couvertures sociales classiques, calculées d’après vos bulletins de salaire des 3 derniers mois.

  • En tant que collaborateur porté , vous cotisez :

    • au régime général de la Sécurité sociale pour la retraite de base,
    • à la caisse Médéric pour la retraite complémentaire.
  • Oui, c’est une prestation de base que doit fournir la société de portage à ses collaborateurs portés. Malheureusement, certaines d’entre elles n’ont pas les assurances qui correspondent effectivement à leur activité.

    Pensez toujours à demander ce que couvre cette assurance.

    Il est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.

    Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil :

    Article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

    Article 1384 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »

    Le Code civil définit les différents cas de responsabilité dans ses articles 1382 à 1386 :

    • dommages causés par son fait (conséquences d’un acte) ;
    • dommages causés par sa négligence ;
    • dommages causés par son imprudence ;
    • dommages causés par les enfants ;
    • dommages causés par les préposés (c’est-à-dire par ses salariés) ;
    • dommages causés par les animaux ou les choses que l’on a sous sa garde (machines, bâtiments...).

    La responsabilité civile peut être engagée pour un préjudice, un fait dommageable, un rapport de cause à effet.

    Les sanctions possibles : indemnités compensatoires, intérêts moratoires, sanctions pénales.

  • Lorsque vous vous inscrivez chez MISSIONS-CADRES, vous recevez le guide du portage dans lequel un grand nombre d’actions sont décrites et particulièrement, celles des déplacements à l’étranger.

    Il faut distinguer le détachement de l’expatriation.

    Mais pour faire plus simple, contactez votre conseil qui vous apportera les informations nécessaires sur les services du portage salarial et les missions à l’étranger.

  • Oui, chaque collaborateur est suivi de son inscription à son départ par une seule et même permanente. Cette permanente a toujours une collègue en double qui permet de servir au mieux la personne portée pendant son absence.

    Cette personne est chargée d’écouter les besoins du porté et de lui apporter les meilleurs conseils, pour autant que cela se révèle dans le possible !

  • Certains vous font croire que les coûts des frais de gestion d’une société de portage salarial sont de 50% supérieurs à une Coopérative d’Activité et d’Emploi (C.A.E.).

    Et quelques lignes plus loin, il est déclaré que les coûts pris par la C.A.E. sont de 10%.

    Sauf que 10%, c’est exactement la moyenne des coûts que pratiquent les sociétés de portage salarial pour leurs frais de gestion et qu’elles apportent des services tout aussi performants voir plus car directement intéressées par votre développement personnel !!!

  • Ceci n’est pas possible car le contrat de prestation est le premier document de la relation entre le collaborateur porté et la société de portage salarial.

    Le contrat de portage salarial viendra une fois que le contrat de prestation sera signé !!!

  • Le portage salarial est un statut qui a beaucoup d’avantages pour les anciens militaires qui souhaitent se reclasser dans une activité d’expertise technique comme la logistique, l’industrie ou encore les nouvelles technologies par exemple.

    C’est le meilleur moyen de tester un projet d’entreprise sans investir massivement dès le départ. Le portage salarial permet de se reclasser dans la vie civile en gardant une certaine autonomie en comparaison avec un salarié par exemple.

    En savoir plus sur le blog de MISSIONS-CADRES

  • Oui, son utilité a été officiellement reconnue par la loi du 25/06/2008 pour la Modernisation du Marché du travail, n°2008-596.

    Il est défini à l’article L.1251-64 du nouveau code du travail.

  • A chaque fin de contrat de travail en portage salarial, MISSIONS-CADRES fournit à son collaborateur porté une attestation ASSEDIC qu’il pourra faire valoir auprès de son organisme.

  • Les fonctionnaires sont soumis à des règles précises de cumul d'emploi. Les agents à temps complet peuvent exercer des missions ponctuelles en portage salarial dans les domaines du consulting ou de la formation, sous deux conditions :

    • Que cette activité ne soit pas à l'origine d'un conflit d'intérêt avec le service public et qu'elle respecte la déontologie de l'agent ;
    • Que l'activité complémentaire soit déclarée à l'employeur public et soumise à son autorisation.

    Les fonctionnaires à mi-temps (moins ou égal à 70% du temps de travail légal) peuvent exercer une activité d'appoint en portage salarial mais doivent en informer leur direction.

    Pour en savoir plus, service-public.fr

  • La création des sociétés de portage salarial s’est faire sous l’impulsion de cadres dès 1985 suite à leur licenciement. Les premiers acteurs "portés" étaient des cadres.

    Mais au fil du temps, la compression des coûts dans les grandes et moyennes entreprises, due à la recherche d’une meilleure rentabilité financière, a provoqué la sortie de nombreux professionnels aux  compétences multiples sur le marché du portage.

    Or, parallèlement, ces compétences intéressaient d’autres entreprises, plus petites ou souhaitant s’adjoindre de grandes compétences mais sur un temps donné.

    Ainsi toute personne ayant des compétences transversales ou des compétences techniques pointues ont trouvé dans ce mode de fonctionnement de quoi retrouver une activité, donc d’abord transitoire puis tout à fait pérenne. Cette séparation entre les cadres et les non-cadres a disparu et le portage s’est développé en prenant en compte toutes les professions NON réglementées et quel que soit le statut de la personne.

    Aujourd’hui, 65 % des portés sont des non cadres et face à la situation du chômage, ce pourcentage pourrait rapidement évoluer.

  • Oui, si vous déclarez ensuite votre activité à PÔLE-EMPLOI.

    Si elle ne dépasse pas 110 h et 70 % de votre salaire précédent, vous pourrez percevoir pour le mois une allocation complémentaire.

    Si vous dépassez l’un des deux plafonds ci-dessus, vous ne percevrez pas d’allocation sur ce mois mais vos droits seront reportés.

  • Oui, il est possible d’exercer une activité complémentaire en portage salarial à condition de ne pas dépasser un nombre d’heures qui correspond aux heures supplémentaires que tout salarié peut faire en complément de son CDI.

    Un contrat de travail spécifique d’une durée maximale de 44 heures par semaine sera signé.

    Ce dernier n’induit pas une limitation du montant de la mission qui est divisé par le nombre d’heures déclarées pour aboutir à un taux horaire.

  • Oui, le travail en téléportagetélétravail entre totalement dans le cadre du portage salarial.

    En particulier les traducteurs / traductrices mais aussi les télésecrétaires, les consultants pour certaines prestations qu’ils effectuent pour leur client et cela peut être aussi le cas pour tout type de travail, du fait des nouvelles technologies (travail à distance, web-caméra, télé-conférence, etc..).

  • TExte

  • La Prévoyance complémentaire vient compléter le régime de base de la sécurité sociale pour lequel nous reversons les cotisations à l’Urssaf et assure contre les risques suivants :

    • Décès : capital décès et rente éducation
    • Incapacité temporaire de travail : indemnités journalières
    • Invalidité permanente : indemnités journalières (+ rente éducation si invalidité totale)

    Les prestations reversées sont dites « en espèce ».

    La Mutuelle frais de santé couvre le remboursement des soins médicaux et paramédicaux, en complément du régime de base de la sécurité sociale.

    Les prestations reversées sont dites « en nature » (médicaments, frais d’hospitalisation, dentiste, prothèses…).

  • MISSIONS-CADRES propose aux prestataires de services portés l’application du portage salarial tel qu’il a été défini à ses débuts : un modèle basé sur la notion de non subordination.

    Chez MISSIONS-CADRES, vous restez propriétaire de vos clients et vous exercez votre activité professionnelle en portage en toute indépendance. A cette autonomie s’ajoute en complément la sécurité d’une protection sociale basée sur le régime du salariat.

    En savoir plus sur le blog Optez porté !

  • La durée d’une mission est très variable : un simple acte à traduire jusqu’aux missions de longue durée (2 à 3 ans)…

    Néanmoins, dans tous métiers, il faut des règles de travail :

    • En traduction, il faudra mettre en place un seuil en dessus duquel ce sera un forfait facturé ;
    • En interprétation, ce sera par journée avec quelques exceptions à la demi-journée car il faut de la préparation et des déplacements ;
    • En formation, l’unité est au minimum la demi-journée mais si vous voulez amortir vos frais il faut plutôt se baser à la journée ;
    • En conseil, ce sera la journée avec un forfait pour un éventuel rapport de fin ;
    • En communication, en rédaction, en relecture, il est fréquent d’avoir des prix à l’heure.

    En tant que professionnel, vous devez connaître ses règles. Discutez avec vos collègues, réseautez !

  • Quelque soit le métier qui est pratiqué, il est nécessaire d’avoir des éléments fiables AVANT l’exécution de la prestation.

    En effet, si vous commencez votre prestation de service en portage sans avoir un contrat de prestation ou un devis signé, vous prenez un grand risque.

    MISSIONS-CADRES fournit à son collaborateur porté, dès son inscription, les outils nécessaires pour une réalisation de sa prestation dans les meilleures conditions.

  • Parmi les sociétés de portage salarial connues en France, et MISSIONS-CADRES était la treizième en 1997, on peut raisonnablement dire qu’il y a plus de 250 activités pouvant être portées.

    D’origine, ce sont les prestations intellectuelles qui ont été les premières à être portées mais rapidement, certaines sociétés se sont spécialisées dans l’immobilier, la coiffure, le BTP, etc.

    Là où il vous convient d’être attentif, c’est à la RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) de votre société de portage. En effet, il faut que votre activité entre dans le cadre de cette assurance et que les montants assurés puissent couvrir l’ensemble de l’activité de la société de portage.

    Chaque société doit vous produire son attestation en quelques secondes.

  • Il est tout à fait possible actuellement d’être, par exemple, en profession libérale pour son activité principale et d’être en portage pour effectuer de la formation par le fait que vous n’avez pas de numéro de déclaration d’activité (faussement appelé agrément formation).

    Si ce mélange de statuts est possible, il n’en reste pas moins que tout n’est pas cumulable notamment en ce qui concerne la maladie et l’accident.

    Il convient donc de bien réfléchir avant de se lancer dans de telles opérations.

  • Oui, au titre de l’accident du travail.

    Vous devez nous prévenir le plus rapidement possible afin que l’accident soit déclaré dans les 48 heures à la Sécurité sociale.
     

  • Comme nous l’avons déjà décrit, tout contrat de prestation (ou contrat-cadre) comporte pour la personne portée et donc pour la société de portage salarial la clause de confidentialité.

    Néanmoins, il se peut que le client demande une clause de confidentialité supplémentaire pour la personne portée car le sujet est particulièrement sensible.

    Et il est important de rappeler que pour le client, la société de portage salarial n’a pas accès aux résultats ou aux contenus des missions des collaborateurs.

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