Sous-traiter en externe

Puis-je faire appel à un sous-traitant externe à MISSIONS-CADRES ?

Oui. La législation encadre minutieusement la sous-traitance externe. Vous devez impérativement fournir les documents suivants à MISSIONS-CADRES au plus tard avec votre première facturation

Sous-traitant Personne physique ou morale Société
Français Attestation en matière d’obligations fiscales Attestation en matière d’obligations sociales Relevé d’identité bancaire Kbis Attestation de vigilance URSSAF

Relevé d’identité bancaire

Étranger Dans l’Union européenne : numéro TVA intracommunautaire Attestation de résidence fiscale Relevé d’identité bancaire Extrait du registre des sociétés Dans l’Union Européenne : numéro TVA intracommunautaire Relevé d’identité bancaire